Projets de loi n° 040/2026 et 042/2026 : Vers un contrôle numérique renforcé à Madagascar ?

Partout dans le monde, sous couvert de sécurité nationale, de lutte contre le terrorisme ou de régulation de la cybercriminalité, les gouvernements mettent en place un contrôle de plus en plus intrusif de l’espace numérique. À Madagascar, le dépôt des projets de loi n° 040/2026 et n° 042/2026 s’inscrit directement dans cette dynamique globale de surveillance et suscite de vives inquiétudes chez les acteurs du numérique et la jeunesse.

Pour la Gen Z Madagascar, internet n’est pas seulement un outil de divertissement : c’est le dernier espace d’organisation, d’expression libre et de contestation face à un système perçu comme injuste.

Une tendance mondiale : L’étouffement progressif des espaces numériques

La volonté de surveiller les communications et de restreindre l’anonymat s’accélère à une vitesse alarmante à travers le globe :

• Afrique subsaharienne : Selon les analyses de Media Defence sur la cybercriminalité en Afrique, les lois sur la cybersécurité et l’enregistrement biométrique obligatoire des cartes SIM sont de plus en plus détournées par les États pour censurer l’opposition et surveiller la population. De plus, les cas récents de modifications de lois comme le Computer Misuse Act au Kenya démontrent comment la criminalisation de la « fausse information » sert souvent d’outil pour réprimer le débat public.
• Asie et Moyen-Orient : Dans plusieurs régimes autoritaires, la fin de l’anonymat par l’obligation d’enregistrer son identité réelle (real-name registration) s’associe à la reconnaissance faciale et à la surveillance algorithmique, instaurant un contrôle social où chaque prise de parole peut être tracée et sanctionnée.
• Pays occidentaux et cyber-surveillance : Comme le documente l’organisation Human Rights Watch dans son rapport sur les infrastructures de surveillance, même les démocraties établies déploient des technologies intrusives ou des logiciels espions d’État, fragilisant le droit à la vie privée des journalistes, militants et citoyens ordinaires.

Affaiblir l’anonymat et étendre la surveillance à Madagascar, c’est adopter ces méthodes de contrôle social qui isolent les citoyens et renforcent le pouvoir en place.

Tuer dans l’œuf le désir de révolte et de changement

Le danger le plus insidieux de ces projets de loi n° 040/2026 et 042/2026 réside dans l’effet psychologique de la surveillance sur la population :

1. La peur comme mécanisme de soumission

Lorsqu’un citoyen sait que son identité réelle est directement reliée à chacune de ses publications, de ses recherches ou de ses interactions en ligne, le doute s’installe. La crainte de la répression, des poursuites judiciaires ciblées ou des représailles économiques pousse à l’auto-censure.

2. Empêcher l’organisation collective

Historiquement, les grands mouvements de contestation portés par la jeunesse émergent du partage d’idées, de l’indignation collective et de la coordination sur internet. En surveillant les flux d’information et en traçant les initiateurs de débats critiques, l’État se donne les moyens de neutraliser toute dynamique de soulèvement populaire avant même qu’elle ne prenne forme dans la rue.

3. Normaliser l’injustice

Lorsque la parole est verrouillée et que la contestation devient trop risquée, la résignation s’impose. La surveillance de masse ne cherche pas seulement à punir : elle cherche à convaincre la population que se rebeller ou tenter de changer un système corrompu est une entreprise impossible et condamnée d’avance.

Les revendications de la Gen Z Madagascar pour un internet libre

Conformément aux alertes émises par l’ONU et Human Rights Watch sur le droit à l’anonymat, la jeunesse engagée pose des limites claires :

1. Préservation stricte de l’anonymat : L’anonymat en ligne n’est pas une couverture pour l’illégalité ; c’est un bouclier indispensable à la protection des lanceurs d’alerte, des militants et des citoyens ordinaires.
2. Encadrement strict des pouvoirs d’enquête : Aucune collecte de données personnelles ou interception de communications ne doit avoir lieu sans le contrôle strict, préalable et indépendant d’un juge.
3. Garantie du droit à la contestation : La critique de l’action publique et l’expression de l’indignation citoyenne sur internet ne doivent jamais être assimilées à des infractions pénales ou à de la déstabilisation.

Exiger un débat public transparent

Ces réformes ne peuvent pas être votées en catimini sans la consultation des acteurs de la société civile, des juristes, des experts en technologies et des représentants de la jeunesse. Un pays ne peut pas prétendre construire son avenir tout en restreignant les outils d’émancipation et d’expression de sa propre jeunesse.